Politique de gestion des données personnelles

1. Responsable du traitement

CIFA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, éditrice du service Parcours France, est responsable des traitements liés à son service d’accompagnement. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse ci-dessous.

2. Données concernées

Selon les services utilisés : identité et coordonnées, pays et parcours académique, projet d’études, demandes d’évaluation, de rendez-vous ou de devis, dossiers de candidature, documents déposés, logements enregistrés, messages et informations de suivi. Les propositions de partenariat et les témoignages transmis comportent leurs propres coordonnées et contenus. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience.

Les données proviennent principalement des informations que vous nous communiquez et des actions réalisées dans votre espace. Évitez de transmettre des données sensibles ou des documents sans rapport avec votre demande. Une information manquante peut empêcher le traitement d’une demande lorsqu’elle est nécessaire au service.

3. Finalités et bases légales

Répondre à votre demande, préparer un devis et organiser l’accompagnement : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat le cas échéant. Gérer votre compte, vos candidatures, vos documents et vos échanges : fourniture du service demandé.

Sécuriser les accès et tracer les opérations sensibles : intérêt légitime à protéger les utilisateurs et le service, sous réserve de vos droits. Répondre aux obligations légales applicables : obligation légale. La publication d’un témoignage et de votre identité repose sur les autorisations distinctes demandées dans le formulaire ; vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les traitements antérieurs licites.

4. Accès et destinataires

L’accès opérationnel est limité aux personnes habilitées selon leur rôle : l’étudiant accède à ses propres données, le conseiller aux dossiers qui lui sont attribués et l’administrateur aux informations nécessaires à la gestion du service. Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, l’authentification, le stockage et la communication peuvent traiter les données nécessaires à leurs missions.

5. Hébergement et transferts

Le site et ses services de données, d’authentification et de stockage de fichiers sont fournis via Lovable Cloud : l’exécution du site s’appuie sur l’infrastructure de Cloudflare, Inc., et la base de données sur Supabase, Inc., dans une région de l’Union européenne (Irlande) opérée sur l’infrastructure d’Amazon Web Services. Les coordonnées de ces prestataires, la liste contractuelle des sous-traitants et les garanties applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen restent à vérifier. Vous pouvez demander les informations disponibles au contact indiqué sur cette page.

6. Conservation des données

Les durées précises de conservation des comptes, demandes, messages, documents et journaux n’ont pas encore été confirmées. Elles doivent être définies selon la finalité, la fin de l’accompagnement, les obligations légales et les besoins de défense des droits. Aucune suppression automatique à une échéance déterminée n’est annoncée ici.

La session du chat invité est limitée à sept jours. Cette durée concerne l’accès à la conversation, et non la suppression des messages. La validité d’un lien temporaire d’accès à un document ne constitue pas non plus une durée de conservation du document.

7. Sécurité et journalisation

Les documents sont stockés dans un espace privé et leur accès est contrôlé. Les opérations sensibles font l’objet d’un journal produit côté serveur, avec des informations limitées sur l’action, son auteur et sa date. Il ne contient pas les mots de passe, les jetons, le contenu intégral des documents ou des messages privés. L’historique est protégé contre la modification depuis l’application, sans être invulnérable à une maintenance privilégiée.

8. Stockage dans votre navigateur

Le navigateur mémorise notamment votre langue, votre session de connexion et, si vous utilisez le chat invité, son accès temporaire. Certaines informations de votre projet sont conservées temporairement pendant le passage vers une demande de rendez-vous. Ces mécanismes ne sont pas tous des cookies ; effacer le stockage du navigateur peut vous déconnecter ou supprimer ce préremplissage.

9. Exercer vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements. Ces droits ne sont pas absolus : une obligation légale ou la défense de droits peut justifier la conservation de certaines informations.

Écrivez à notre contact en précisant le droit souhaité et les informations permettant de retrouver votre demande. Ne transmettez pas de mot de passe. Si un doute raisonnable existe sur votre identité, seules les informations supplémentaires nécessaires pourront vous être demandées. Une réponse doit être apportée sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses, avec information dans le premier mois.

La préférence de thème clair ou sombre, si vous la choisissez avec le bouton prévu, est enregistrée uniquement dans le stockage local de votre navigateur. Elle ne contient aucune donnée personnelle et n’est jamais envoyée à un serveur. Sans choix enregistré, le site suit le réglage de votre appareil.

10. Réclamation et mises à jour

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de l’autorité de contrôle compétente. Cette politique sera mise à jour lorsque les traitements ou les informations de l’entreprise évoluent.