Conditions générales de service

Prestataire

Le service Parcours France est fourni par CIFA, SASU au capital de 1 000 €. Contact : contact@cifa.gn

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accompagnement proposé aux étudiants internationaux souhaitant poursuivre leurs études en France : orientation, préparation des dossiers, suivi des candidatures et aide à la recherche de logement.

Fonctionnalités du site

• Formulaires d'évaluation de projet, de demande de rendez-vous, de devis et de contact.
• Espace personnel avec compte, suivi des candidatures, messages et rendez-vous.
• Dépôt de documents dans un espace privé dont l'accès est contrôlé.
• Enregistrement d'annonces de logement dans votre espace.
• Choix de la langue d'affichage.

Nature de l'accompagnement

Aucune admission dans un établissement, aucun visa et aucun logement ne peuvent être garantis. Les décisions d'admission relèvent exclusivement des établissements d'enseignement, les décisions relatives au visa des autorités compétentes, et l'attribution d'un logement des bailleurs. Le service consiste en un accompagnement méthodologique et documentaire, sans obligation de résultat.

Annonces de logement d'exemple

Les annonces signalées « Annonce d'exemple » sont fictives. Elles ne constituent ni une offre de location ni une réservation, et illustrent uniquement le type de logements pouvant être recherchés pour vous.

Obligations du client

Fournir des informations et documents exacts et à jour, ne pas transmettre de documents sans rapport avec la demande, et protéger l'accès à son compte.

Tarifs et paiement

[À REMPLIR]

Rétractation et annulation

[À REMPLIR]

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de gestion des données personnelles.

Droit applicable et litiges

[À REMPLIR]